POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Dans le cadre de votre relation avec la TFBank, vous serez  amené à nous fournir un certain nombre de données à  caractère personnel. Ces dernières seront exploitées afin de  de réaliser nos différentes missions. 

Au sens de la réglementation européenne, une donnée à  caractère personnel (ci-après “données personnelles”)  désigne toute information susceptible d’identifier une  personne physique. La mise en œuvre de traitements  automatisés de données personnelles est notamment régie  par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et  du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des  personnes physiques à l'égard du traitement des données à  caractère personnel et à la libre circulation de ces données,  ci-après désigné “RGPD”.  

Le RGPD impose au responsable de traitement (TFBank) de  répondre à certains prérequis sécurité, auxquels nous nous  assurons de nous conformer afin de veiller à protéger vos  données personnelles.  

La présente Politique a vocation à vous fournir les  informations nécessaires à votre compréhension des  différents traitements que nous réalisons afin de mener à  bien nos missions et de vous fournir les services qui vous sont  les plus adaptés. Elle concerne toute personne physique en  lien avec la TFBank en qualité de client, prospect,  mandataire, caution, titulaire d’une carte bancaire émise par  TFBank, représentant légal ou bénéficiaire effectif d’une personne morale.  

1. Identité et coordonnées du responsable des traitements  Le responsable du traitement est TUNISIAN FOREIGN BANK - 19 rue des Pyramides 750001Paris. 

2. Coordonnées du Délégué à la protection des données  La TFBank a désigné un Délégué à la protection des données  dont les coordonnées sont :  

Délégué à la protection des données - TUNISIAN FOREIGN  BANK - 19 rue des Pyramides 75001 Paris. 

3. La finalité des traitements mis en œuvre 

Dans le cadre de notre relation, nous traitons vos données  personnelles pour les finalités décrites ci-dessous : 

3.1 Avant l’entrée en relation avec la TFBank 

- Exécution de simulations financières sur les offres TFBank :  TFBank utilise les informations fournies par le client via les  formulaires de contact afin que la TFBank la recontacte et  l’assiste dans la réalisation des simulations financières sur ses  produits et services ;  

- Proposition d’offres d’autres produits et services ;  - Parrainage : TFBank utilise les données de la personne  parrainée et celles de son parrain pour identifier la relation  de parrainage et les avantages associés.  

Lors de l’entrée en relation avec la TFBank 

Les données personnelles recueillies lors de l’entrée en  relation permettent à la TFBank :  

- d’identifier le Client au sein du système d’informations, de  rattacher à sa personne les comptes ouverts ou à ouvrir et les  produits souscrits et les produits qui auraient déjà été  souscrits à l’occasion d’une relation antérieure.  

Ces informations peuvent également être utilisées afin de  proposer au Client la souscription de services de mobilité  bancaire (pour les particuliers).  

Après l’entrée en relation avec la TFBank  

• Gestion du compte bancaire : tenue du compte, gestion des  retraits et des versements d’espèces, arrêtés de compte,  traitement des virements et prélèvements nationaux et  internationaux, gestion des oppositions et rejets, décisions  de paiements, prévention de la fragilité financière des  clients ; 

• Mise à jour de la connaissance client ; 

• Gestion des pouvoirs et signatures ; 

• Offre et gestion des services de banque en ligne et  d’applications mobiles : authentification des connexions,  mise en œuvre des mesures appropriées pour assurer la  sécurité des transactions, envoi d’alertes et notifications,  amélioration des services en ligne ; 

• Offre, souscription et gestion de moyens de paiement,  notamment : offre et souscription des contrats, fabrication et  mise à disposition des moyens de paiement ; 

• Gestion des flux de paiement nationaux et internationaux,  gestion des pertes et vols, gestion des obligations légales vis à-vis du Fichier central des chèques et du Fichier national des  

chèques impayés tenus par la Banque de France : - Pour les chèques : émission et délivrance des chéquiers,  traitement des remises de chèque, paiement des chèques,  gestion des oppositions et mainlevées, émission de chèque  de banque, gestion des incidents de chèque  

- Pour les cartes bancaires : gestion des plafonds de  transactions, gestion de la sécurité des transactions, offre et  gestion des assurances liées à la possession ou à l’utilisation  des cartes  

• Offre, souscription et gestion de produits d’épargne  bancaire, notamment : évaluation de l’adéquation et du  caractère approprié du service d’investissement fourni,  réalisation de simulations, gestion des règles applicables aux  produits d’épargne réglementée et collecte des documents  justificatifs nécessaires, traitement des opérations, tenue de compte, arrêtés de compte ; 

• Offre, souscription et gestion de crédits, notamment :  réalisation de simulations, gestion des règles applicables aux  prêts réglementés et collecte des documents justificatifs  nécessaires, octroi du crédit, gestion du remboursement du  crédit, gestion des sûretés réelles et personnelles, gestion du  surendettement, recouvrement, cession de créances, gestion  des obligations légales vis-à-vis du fichier des incidents de  remboursement des crédits aux particuliers tenu par la  Banque de France ; 

• Offre, accomplissement du devoir de conseil, souscription  et gestion de produits d’assurance, en qualité de distributeur,  notamment assurance-emprunteur liées aux crédits  consentis, assurances non vie, assurance-vie ; gestion des  délégations d’assurance emprunteur externes. 

Les contrats sont conclus entre les clients et la compagnie  d’assurance, responsable de traitement, qui en assure la  gestion ; 

• Offre, souscription et gestion de produits et services  complémentaires, par exemple la location de coffres-forts ; • Gestion des opérations visant à proposer au client les  produits et services commercialisés par TFBank (sous réserve  de votre droit d’opposition, ou du recueil de votre consentement préalable pour les opérations réalisées par communications électroniques) ; 

• Offre, souscription et gestion de programmes de fidélité ; • Réalisation d’études de satisfaction et de recommandation,  traitement des réclamations ; 

• Opérations de comptabilité, gestion financière ; • Gestion de la fiscalité client, recherche des indices  d’américanité (législation “FATCA”), détermination des  résidences fiscales pour accomplissement des obligations  déclaratives ; 

• Gestion des successions, gestion des relations avec les  héritiers, traitement des comptes en déshérence, recherche  d’éventuels titulaires de comptes inactifs décédés  conformément à la loi n°2014-617 du 13 juin 2014 dite “loi  Eckert” ; 

• Protection de la clientèle, protection des données  personnelles, prévention et gestion des abus de marchés ; • Lutte contre le blanchiment et le financement du  terrorisme, gestion des sanctions internationales, embargos  et gels des avoirs ; 

• Mise en œuvre d’un dispositif de lutte contre la fraude  pouvant, notamment, conduire à l’inscription sur une liste  des personnes auteurs d’actes qualifiés de fraude ou de  tentatives de fraude externe ; 

• Gestion du risque : calcul des indicateurs de risque,  élaboration des modèles de risque ; reporting des risques  opérationnels, déclarations réglementaires ; 

• Réalisation des opérations de contrôle interne.  

Traitements spécifiques  

D’autres traitements particuliers de données personnelles  par la TFBank sont mis en œuvre.  

• Dispositifs de télésurveillance ou vidéoprotection :  Ces traitements sont mis en œuvre dans les locaux TFBank ou  auprès des automates bancaires et distributeurs  automatiques de billets pour la sécurité des personnes et des  biens, la lutte contre les incivilités, la protection des  collaborateurs. Lorsque de tels dispositifs sont mis en œuvre,  une information spécifique est affichée sur place.  • Par ailleurs, pour l’exécution de certaines finalités visées au  paragraphe Finalités des traitements mis en œuvre”, la  TFBank peut avoir recours à des profilages.  

Dans ce cas, la TFBank veille à ce que ces traitements ne  soient pas le fondement de décisions automatisées.  

Licéité des traitements mis en œuvre  

Chaque traitement de données personnelles mis en œuvre  par la TFBank s’appuie sur un fondement juridique précis :  - le traitement est nécessaire au RESPECT D’UNE OBLIGATION  LEGALE OU REGLEMENTAIRE à laquelle la TFBank est  soumise. C’est notamment le cas pour l’ensemble des  traitements liés à lutte contre le blanchiment, et le  financement du terrorisme, la lutte contre la fraude, le  respect des sanctions Internationales, l’exécution et/ ou le  conseil en matière de services bancaires et/ou services  d’investissement, les déclarations réglementaires notamment  celles réalisées au Fichier des incidents de remboursement  des crédits aux particuliers (FICP), au fichier central des  chèques (FCC) ou au fichier national des chèques impayés  

(FNCI), la consultation du répertoire national d'identification  des personnes physiques (RNIPP) dans le cadre de la loi  Eckert (loi du 13 juin 2014), etc.  

- le traitement est nécessaire à la GESTION ET L’EXECUTION  DU CONTRAT DE PRODUITS ET SERVICES QUE VOUS AVEZ  SOUSCRIT, ce qui est notamment le cas pour la souscription  d’une convention de compte et de la banque en ligne. 

- le traitement est nécessaire afin de REPONDRE A NOS  INTERETS LEGITIMES dans le respect des droits et libertés  fondamentaux de la personne concernée : ce type de  traitement peut notamment viser la lutte contre la fraude, le  pilotage et le développement de l’activité de la TFBank  (opérations de prospection commerciale).  

- le traitement est effectué après le recueil de VOTRE  CONSENTEMENT afin d’autoriser le traitement particulier de  votre donnée personnelle.  

Les traitements qui ne répondraient pas aux 3 fondements  détaillés ci-dessus pourraient être mis en œuvre par la TFBANK. Dans une telle hypothèse le Client sera sollicité au  cas par cas pour autoriser le traitement concerné au moment  de la collecte de données ou au moment de la mise en œuvre  dudit traitement et sera informé des finalités du traitement  mis en œuvre.  

Attention, 

Lorsque vous refusez de nous communiquer une donnée  personnelle, qui est rendue obligatoire par une norme d’origine légale ou réglementaire et/ou qui est nécessaire à la  réalisation d’un service de la TFBank, celle-ci peut être  conduit à refuser la demande et/ou à résilier le contrat ou  encore à mettre un terme à l’ensemble de la relation  bancaire.  

Par conséquent, la TFBank informe le Client de toutes les  informations nécessaires pour l’exécution du service sur le  support de collecte desdites informations. 

Destinataires  

Le Client est informé que les informations personnelles le  concernant pourront être transmises aux destinataires  suivants et pour les finalités suivantes :  

a) les autorités administratives et judiciaires légalement  habilitées.  

b) toute entité TFBank, chargée de la gestion ou de la  prévention de risques opérationnels (évaluation du risque,  sécurité et prévention des impayés et de la fraude, lutte  contre le blanchiment des capitaux…) au bénéfice de la  TFBank.  

c) les sous-traitants ou partenaires de la TFBank participant  notamment à la gestion du compte bancaire et à l’offre de  produits et de services bancaires ou financiers, et ce pour les  seuls besoins des travaux liés à ces activités. 

d) les partenaires de la TFBank, pour permettre au Client de  bénéficier des avantages du partenariat auquel il a adhéré, le  cas échéant, et ce dans le cadre exclusif des accords de  partenariat.  

e) les organismes caritatifs à qui le Client a choisi de faire un  don suite à une sollicitation de la TFBank en leur faveur.  f) les médiateurs, auxiliaires de justice et officiers ministériels  ; dans le cadre de leurs missions de recouvrement de  créances, les organismes avec lesquels la TFBank conclut des  contrats de cession de créances détenues sur la clientèle, y  compris dans la phase d’étude préalable à la conclusion de  ces contrats.  

g) les bénéficiaires de virements de fonds et les prestataires  de services de paiement à des fins de lutte contre le  blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 

conformément aux dispositions du Règlement 2015/847 du  Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015.  

Transfert des données personnelles hors Union européenne  Les données personnelles peuvent, à l’occasion des  opérations réalisées par la TFBank, faire l’objet d’une  communication vers des sous-traitants établis dans un pays  situé hors de l’Union Européenne. Ces entités exécutent pour  le compte de la TFBank certaines tâches matérielles et  techniques indispensables à la relation bancaire, au  fonctionnement du compte, des moyens de paiement, des  services associés et autres finalités de traitement telles que  décrites -ci-dessus.  

Ce transfert est encadré par les mesures appropriées de  sécurité et de contrôle. Dans certains cas, ces sous-traitants  peuvent être situés dans des pays ne faisant pas l’objet d’une  décision d’adéquation rendue par la Commission  européenne. 

Les transferts des données vers ces sous-traitants sont  encadrés par des contrats-types conformes au modèle  élaborés par la Commission européenne.  

Le détail de ces règles et des informations relatives au  transfert est disponible sur simple demande adressée au  Délégué à la Protection des Données de la TFBank.  

Transferts de fonds internationaux (dans les pays de l’Union  et hors pays de l’Union)  

Les données personnelles transmises à l’occasion de diverses  opérations de paiement et notamment de transfert de fonds  peuvent faire l’objet d’une communication dans un pays de  l’Union européenne ou hors Union européenne (Règlement  2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai  2015).  

Ces données peuvent être communiquées, à leur requête,  aux organismes officiels et aux autorités administratives ou  judiciaires des pays destinataires, notamment dans le cadre  de la lutte contre le blanchiment des capitaux, de la lutte  contre le financement du terrorisme ou de respect des  Sanctions Internationales.  

Pour ces mêmes raisons, en vertu du Règlement UE 2015/847  du 20 mai 2015, en cas de virement de fonds, certaines  données à caractère personnel doivent être transmises au  prestataire de services de paiement du bénéficiaire du  virement situé dans un pays membre ou non de l’Union  Européenne.  

Durée de conservation  

Lorsque la personne dont les données collectées n’est pas  cliente de la TFBank, ses données personnelles peuvent être  conservées pour une durée maximale de trois ans à compter  de son dernier contact avec la TFBank, sauf durée plus courte  indiquée sur le support de collecte utilisé. Lorsque la  personne dont les données sont collectées est partie à un  contrat avec la TFBank, ses données personnelles sont  conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement du  service, au respect des obligations réglementaires et à la  conservation de la preuve en matière contractuelle jusqu’à  extinction des droits des parties, de leurs ayants-droits ou  des tiers concernés (notamment en matière d’assurance).  

En conséquence, sauf délais spéciaux, les données peuvent  être conservées durant le délai de prescription maximum.  Les principales durées de conservation sont les suivantes :  • À compter du terme de la relation, les données relatives  aux contrats pourront être conservées pendant une durée  pouvant aller jusqu’à 10 ans (hors cas de déshérence au sens  de la loi Eckert 2014-617 du 13 juin 2014 et hors contentieux) Les données personnelles des personnes mandataires sur un  ou plusieurs comptes de clients, seront conservées pendant  une durée de 10 ans.  

• En cas de succession ou de recouvrement contentieux les  données seront conservées pendant 10 ans après clôture du  dossier ;  

• En cas de recouvrement amiable ou de surendettement, les  données seront conservées pendant 5 ans après clôture du  dossier. 

• En cas de déshérence au sens de la loi Eckert 2014-617 du  13 juin 2014, les données seront conservées selon les  modalités prévues par la loi précitée.  

• Les informations ayant un caractère comptable seront  conservées pendant une durée de 10 ans.  

• Les enregistrements des images de vidéoprotection sont  conservés 30 jours.  

Cookies 

Les cookies sont des fichiers textes stockés au sein de votre  terminal de connexion et utilisés pour enregistrer des  données à caractère personnel et des données techniques  relatifs à la navigation sur le site internet. Les cookies  peuvent être temporaires ou permanents. 

Le site internet utilise des cookies ou d’autres technologies  ou ayant la même finalité (ci-après désignés « cookies »)  susceptibles de collecter ou conserver vos données à  caractère personnel.  

Pour voir la liste des cookies utilisés et leur finalité, cliquez  ici. 

Les cookies sont exploités afin d’améliorer l’expérience  utilisateur, notamment par : 

• La reconnaissance de votre terminal de connexion  et nous permettre de vous géolocaliser pour vous  proposer l’agence la plus proche. 

La TFBANK assure que lors de la transmission des  informations générées par ces cookies, les paramètres des  cookies veillent à ce que l’adresse IP/MAC soit rendue  anonyme avant la géolocalisation et avant la conservation.  

Par la navigation et/ou l’utilisation des services du site  internet, les cookies sont activés par défaut et les données  peuvent être lues ou conservées localement sur votre  terminal de connexion. Une bannière de de consentement  vous avertira la première fois que vous vous connectez au  site internet par laquelle vous pouvez décider d’accepter ou  de refuser les cookies. En continuant d’utiliser le site  internet, vous acceptez expressément que la TF BANK et ses  partenaires utilisent de tels cookies.  

Vous pouvez configurer votre navigateur à tout moment afin  de contrôler systématiquement les cookies. 

Vous pouvez configurer vos préférences ici.

Vos droits  

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification,  d’effacement, de portabilité des données personnelles,  d’opposition, et de limitation de traitement tel que le prévoit  le RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018. Les droits visés  dans le présent paragraphe s’exercent auprès de votre  agence TFBank qui gère votre contrat auquel, par demande  écrite accompagnée d’un justificatif d’identité. Afin de savoir  comment mettre en œuvre vos droits, nous vous invitons à  vous référer à la présente Charte des droits à la protection  des données personnelles.  

Lorsque le traitement repose sur le consentement du Client,  il peut le retirer à tout moment. Le retrait du consentement  ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le  consentement effectué avant ce retrait.  

Aucun frais ne sera facturé au titre des demandes du Client  dans le cadre de l’exercice des droits susvisés. En cas de  demande manifestement infondée ou excessive, TFBank  pourra refuser de donner suite aux demandes du Client.  

Le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition  au démarchage téléphonique BLOCTEL sur le site internet  www.bloctel.gouv.fr. Tout consommateur inscrit sur cette  liste ne pourra pas être démarché téléphoniquement par un  professionnel, sauf en cas de relations contractuelles  préexistantes. Elle ne fait pas obstacle à TFBank d’utiliser les  coordonnées téléphoniques que le Client a communiquées  pour lui offrir les produits et services de TFBank, sous réserve  de son droit d’opposition.  

Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL,  3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.